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Géomètre-Expert Diagnostiqueur
 


Choisir un Géomètre-Expert, c’est un gage d’indépendance et de sécurité des transactions immobilières.


Bien plus qu’une simple formalité destinée à exonérer le vendeur de sa responsabilité des vices cachés, les diagnostics techniques mettent en jeu le confort, la santé, voire la vie des futurs occupants du bien.

En contribuant à la parfaite information de l’acquéreur et du locataire, ils sont devenus un élément clé dans la négociation du prix ou du loyer. Aussi doivent-ils être effectués par des spécialistes reconnus, parfaitement formés et assurés pour ces missions.

Le Géomètre-Expert diagnostiqueur VISAGE© établit un rapport de synthèse qui résume les informations clés de votre Dossier de Diagnostics Techniques immobiliers.

Le visa de votre Géomètre-Expert et son appartenance à un Ordre professionnel garantissent la justesse et la fiabilité de
leurs diagnostics.

Tenu au secret professionnel, il est apprécié pour sa neutralité et ses compétences de haut niveau. Il engage sa responsabilité sur l’ensemble de ses activités et garantit son travail dans la durée.

Votre interlocuteur : Xavier FERBECK
 
Port. : 06 99 58 28 45
Fax : 02 35 15 47 91
Fixe : 02 35 15 43 51
E-mail :
desim-rouen@wanadoo.fr


Géomètre-Expert, interlocuteur des diagnostics immobiliers
 
AMIANTE
Le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante, ainsi que leur localisation et l’évaluation de leur conservation, est imposé pour toute vente d’immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En copropriété, le diagnostic amiante porte sur les seules parties privatives du lot vendu. Exigé dès la signature de l’avant-contrat, sa durée de validité dépend du résultat obtenu.
PLOMB
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est exigé pour les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 : en cas de vente, dès la signature de l’avant contrat ; en cas de location, pour les baux d’habitation conclus.
Si la présence de plomb est détectée en quantité supérieure au seuil de 1mg/cm², la durée de validité du CREP est limitée à un an pour la vente et à six ans pour la location. Dans les autres cas (absence de plomb ou quantité inférieure au seuil), la durée de validité est illimitée. 
TERMITES
L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment doit être annexé à l’avant-contrat de vente de tout immeuble bâti situé dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral ou municipal. Limité aux seuls termites, il n’interdit pas au diagnostiqueur de signaler la présence d’autres insectes xylophages et facteurs de dégradation du bois. Sa durée de validité est de 6 mois.
GAZ
Le diagnostic portant sur la dangerosité des installations intérieures de gaz datant de plus de quinze ans (chauffage, production d’eau chaude, dispositifs de cuisson, tuyauteries…) doit être annexé à l’avant contrat de vente de tout logement. Sa durée de validité est de trois ans.
Ce diagnostic concerne seulement l’exposition aux risques, et non la conformité de l’installation.
ELECTRICITE
Le diagnostic portant sur l’état de l’installation intérieure d’électricité datant de plus de quinze ans est exigible. Il doit être annexé à l’avant-contrat de vente de tout logement. Il s’agit d’un diagnostic de mise en sécurité de l’installation et non de conformité de l’installation.
Sa durée de validité est de 3 ans.
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est destiné à informer le futur occupant, propriétaire ou locataire, sur la quantité d’énergie consommée et de gaz à effet de serre rejetés par son local. Etabli sur la base d’un relevé des caractéristiques techniques du bien et de coûts moyens d’utilisation fixés par un organisme, il a une durée de validité de 10 ans. Il doit être fourni dès la première visite du local et, en tout état de cause, à l’avant contrat de vente ou à la signature du bail.
RISQUES NATURELS MINIERS ET TECHNOLOGIQUES
L’état RNMT doit être fourni à l’acquéreur, par son vendeur, et au locataire, par le bailleur, dès lors que l’immeuble est situé dans une commune soumise à risque (proximité d’usines ou d’installations dangereuses, inondations, mouvements de terrain, risques sismiques, etc.).
Exigé pour tout type de bien immobilier, bâti ou non, l’état est valable six mois et doit être annexé à l’avant contrat de vente ou au contrat de location. A défaut, l’acquéreur peut faire annuler la vente ou obtenir une réduction du prix ; le locataire peut demander la résiliation du bail ou une diminution du loyer.
SUPERFICIES PRIVATIVES ET HABITABLE
L’attestation de superficie privative en «loi Carrez» s’impose au vendeur d’un bien en copropriété. Exigée dès la signature de l’avant-contrat, son absence est sanctionnée par la nullité de la vente, tandis qu’une erreur de plus de 5% donne lieu à réduction proportionnelle du prix. Sa durée de validité est sans limite, sauf modification du bien pouvant affecter sa superficie privative. En location, le contrat doit préciser la superficie habitable de la chose louée.

 Depuis le 1er novembre 2007, tout opérateur en diagnostic du groupe VISAGE© est certifié par un organisme agréé par le COFRAC pour les diagnostics : amiante, plomb, termites, gaz, performance énergétique, électricité.